Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l'établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire Ligéria est classé conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L'adresse de notre clinique est : 31, Allée Du Grand Coquille 45800 St Jean de Braye

Nous sommes joignables par téléphone au: 33238861469

Nous sommes joignables par mail au : cliniqueligeria@gmail.com

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d'ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi

Horaires d'ouverture de la clinique : 8h00 - 12h00, 14h - 19h; samedi 8h - 17h00

Personnel affecté aux soins des animaux

Liste des vétérinaires API salaries et collaborateurs libéraux

ASV
 

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l'ordre sont :

Conseil régional d'Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l'ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF 6622Z | Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi << Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi «< Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d'un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n'est accepté pour la vente de produits ou d'aliments.

Le : 13.06-24

Docteur DEBRAY